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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes Utilisateur et Inscription
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Lors de la création de votre compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous vous engagez à nous informer immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité et d’intégrité. Nous ne pourrons être tenus responsables des pertes résultant de votre manquement à ces obligations.
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour ouvrir un compte. En créant un compte, vous affirmez et garantissez que vous disposez de la capacité juridique nécessaire pour conclure les présentes Conditions et que votre utilisation du service respecte l’ensemble des lois et règlements applicables.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le service, son contenu d’origine, ses fonctionnalités et ses performances restent la propriété exclusive de repixo.company et de ses concédants de licence. Le service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes législatifs. Nos marques déposées ainsi que notre identité visuelle ne peuvent être employées en lien avec un produit ou un service sans notre accord écrit préalable.
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4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous aider à publier, relier, conserver, partager et mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, y compris sa légalité, sa fiabilité et sa pertinence.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous concédez le droit ainsi que la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez l’ensemble de vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous affirmez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous disposez du droit de l’utiliser et de nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la mise en ligne de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits de confidentialité, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à aucun autre droit d’une personne.
5. Usages interdits
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Quiconque enfreint la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Pour transmettre ou faire transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable
Pour se faire passer pour repixo.company, pour essayer d’usurper l’identité de repixo.company, d’un employé de repixo.company, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
Afin de se livrer à toute autre conduite qui restreint ou entrave l’usage ou la jouissance du service par quiconque
En outre, vous vous engagez à ne pas : (i) utiliser le service d’une manière qui le désactive, le surcharge, l’endommage ou en perturbe le fonctionnement ; (ii) recourir à un robot, une araignée ou tout autre outil automatisé pour accéder au service ; (iii) employer un procédé manuel pour surveiller ou copier tout contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations concernant ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, repixo.company décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
repixo.company ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les erreurs seront rectifiées, ni que le service ou le serveur qui l’héberge est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne certifions l’exhaustivité, la sécurité, l’intégrité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
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7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, repixo.company, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun préjudice découlant de votre utilisation du service ou de votre impossibilité à l’utiliser, de tout accès ou usage non autorisé de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers le service ou depuis celui-ci, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ainsi qu’à votre accès au service, avec effet immédiat, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans s’y limiter, en cas de violation des présentes Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le service.Nous pouvons également résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris mais sans s’y limiter une violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous essaierons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de ces nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication de ces changements vaut acceptation de votre part.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige lié à ces Conditions ou au service sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres clauses resteront pleinement en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le service.
11. Informations de contact
Pour toute question concernant ces Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 25 Pl. de la Mairie, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33757128114
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Reconnaissance
EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR repixo.company, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.
Ces Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après tout changement signifie que vous acceptez les Conditions modifiées.